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Alaa-eddine KADDOURI

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il ya 6 années

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Remplacer la légalisation par une simple photocopie accompagnée du document original

à chaque fois qu'on doit faire une démarche administrative aussi simple soit-elle, on est obligé de passer par la légalisation des documents, même quand la démarche concerne une société privée !

pourtant cette légalisation n'a aucun intérêt réel à part payer le timbre fiscal, par contre elle engendre plus de déplacements, d'aller/retour entre les administrations.

Je propose que la légalisation ne soit plus nécessaire dans les démarches simples, qu'une simple photocopie accompagnée du document original suffise pour prouver la véracité des documents. et s'il faut payer le timbre fiscal à la limite, on le paye sur place sans se déplacer de bureau en bureau, d'administration en administration.

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الفكرة التي تطرق لها نورالدين منطقية و منصوص عليها في القانون ، اذا كانت النسخ لوثيقة ما مرفوقة بالوثيقة الاصلية قلا حاجة لمطابقتها للاصل ما دامت النسخة الاصلية سيحتفظ بها ، اما في حالة الادلاء بالنسخ فقط دون الاصل فلا بد من مطابقة النسخ لاصلها ، مثال على ذلك الصورة الشمسية للبطاقة الوطنية .

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